1. Identification
laboitealogos.fr : Thierry Conte -
220 rue du ciste
- 40600 BISCARROSSE
N° Siren : 408 465 276 - La Boite à logos est une marque déposée (N° 10/3788711)
Mail : contact@laboitealogos.fr
2. Comment ça marche
Le client intéressé par une des prestations de laboitealogos.fr doit nous contacter par téléphone ou par mail ou bien remplir le formulaire de la page contact.
Le projet défini avec le client fait l’objet d’un devis qui est envoyé par courrier ou par mail à l’adresse du client.
Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi pour valider l’offre.
Les fichiers de création des logos sont livrés dans les formats suivants : pdf (vectoriel modifiable)ou ai (Adobe illustrator) gif (300 dpi, fond transparent), jpg (300 dpi) ou png (300 dpi).
Les propositions de création sont validées par une ou plusieurs fiches de validation afin de permettre au client de valider les informations présentes et le cas échéant, leurs mises en page (couleurs non contractuelles). Les propositions non retenues par le client restent la propriété exclusive de la laboitealogos.fr.
Au-delà d'un délai de 3 mois (90 jours) aprés l'envoi de la ou des fiches de validation, sauf accord particulier, tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions présentées restent la propriété exclusive de laboitealogos.fr et l’acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.
3. Acceptation des conditions
Au moment de la transmission du devis signé, le client confirme qu’il a été informé des présentes conditions générales de vente et déclare qu’il les accepte sans réserves. L’acceptation se concrétise par l’envoi du devis signé accompagné de son règlement.
4. Prestations
A réception du devis dûment complété et signé, laboitealogos.fr s’engage à expédier par courrier ou par mail, au client, les propositions des créations dans les délais les plus brefs possibles. Une fois la commande validée par le client et à réception du solde du règlement, laboitealogos.fr s'engage à faire parvenir au client sa commande dans les meilleurs délais possibles.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. laboitealogos.fr se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site sans préavis.
6. Paiement
Sauf accord particulier le client effectuera le paiement des prestations en deux tranches :
50% à la commande et 50% après validation de la (ou des) proposition(s) retenue(s) par le client (à réception de facture) et avant livraison des créations. Les créations et imprimés restent la propriété exclusive de laboitealogos.fr jusqu'au paiement complet des prestations commandées par le client.
7. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de laboitealogos.fr.
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et l'acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.
8. Protection des droits et marques
laboitealogos.fr reste propriétaire des droits des logos ou toutes autres créations non retenus par l'acheteur. Seuls les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entraînerait des poursuites. laboitealogos.fr se réserve le droit (sauf accord particulier) d'utiliser pour sa communication les logos et créations retenus par ses clients.
9. Confidentialité
Les données jointes par le client au cours du projet (et notamment son nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale) sont exclusivement réservées à un usage interne et à la réalisation et la transmission des créations sollicitées. Elles ne seront pas transmises à une tierce société.
10. Respect du droit
Le client est seul responsable d’un préjudice porté aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteurs, du fait de l’exécution par laboitealogos.fr de sa commande. Il convient donc au client de vérifier qu’il est bel et bien détenteur des droits des éléments graphiques (notamment les images) et textuels (notamment les slogans) ainsi que tous les autres éléments qu’il aurait confié à laboitealogos.fr en vue de leurs intégrations dans une création. |
